L’assurance mutualisée proposée par la Fédération Des Danses comprend plusieurs garanties, notamment :

• les accidents corporels ;
• la responsabilité civile extracontractuelle ;
• la protection juridique.

Elle est conçue pour répondre aux besoins des structures actives dans le secteur de la danse et couvrir les risques liés à leurs activités, dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance.

👉 Vous souhaitez connaître les conditions précises des garanties ? Contactez-nous afin que nous puissions vous renseigner.

L’assurance mutualisée est accessible aux structures affiliées à la Fédération Des Danses qui répondent aux conditions prévues par le contrat, notamment les ASBL, les ASBL reconnues comme Centres d’Expression et de Créativité (CEC) et les SRL.

Les indépendant.e.s ne peuvent pas être assuré.e.s à titre individuel via cette assurance mutualisée et doivent souscrire leur propre assurance professionnelle.

L’assurance ne concerne pas uniquement les élèves.

Selon les garanties prévues par la police, différentes personnes participant aux activités de votre structure peuvent être couvertes, notamment les membres affiliés et les bénévoles/volontaires, comme les professeur·es ou les membres de l’organe d’administration.

⚠️ L’assurance mutualisée de la Fédération Des Danses ne remplace pas l’assurance obligatoire contre les accidents du travail. Les structures qui emploient du personnel salarié doivent souscrire une assurance accidents du travail conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez nous transmettre de nouvelles personnes à assurer à tout moment au cours de la saison.

Nous vous recommandons de transmettre votre listing principal en début de saison, puis de nous communiquer les nouvelles inscriptions au fur et à mesure de l’année.

Pour chaque envoi, utilisez le fichier Excel disponible dans l’onglet « Assurance » de notre site.

💡 Si vous effectuez plusieurs envois au cours de la saison, pensez à transmettre uniquement les nouvelles personnes à ajouter afin d’éviter les doublons.

En cas d’accident, remplissez le plus rapidement possible le formulaire en ligne de Déclaration d’Accident, disponible dans l’onglet « Assurance ».

👉 [Déclaration d’Accident]

La déclaration doit être effectuée dans les deux semaines suivant l’accident. Nous vous recommandons toutefois de ne pas attendre et d’effectuer la déclaration dès que possible.

Un témoin de l’accident étant notamment nécessaire pour constituer le dossier, il est important de ne pas attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois avant de nous transmettre les informations.

Une fois les éléments nécessaires réunis, nous transmettons le dossier à l’assureur pour traitement.

Vous organisez un workshop, un stage ou une autre activité ponctuelle et des participant.e.s extérieur.e.s à votre école souhaitent y participer ?

Les personnes déjà assurées via la Fédération des Danses dans le cadre de votre saison ne doivent pas être assurées une seconde fois pour cette activité.

Pour les participant.e.s qui ne sont pas encore assuré.e.s via votre structure, vous pouvez demander leur couverture pour la durée de l’activité en nous transmettant leurs nom, prénom et date de naissance au moyen du fichier prévu à cet effet.

Oui, la responsabilité civile incluse dans l’assurance mutualisée couvre les activités culturelles et sportives organisées par les structures affiliées à la Fédération Des Danses, y compris les spectacles organisés dans le cadre de leurs activités.

Elle intervient notamment lorsqu’un dommage causé à un tiers engage la responsabilité de l’école ou de l’organisateur, conformément aux conditions prévues par le contrat d’assurance.

L’assurance ne constitue pas une assurance individuelle couvrant automatiquement chaque personne du public.

En revanche, si un membre du public subit un dommage dont la responsabilité peut être imputée à l’organisateur, la responsabilité civile de celui-ci peut intervenir, selon les conditions prévues par le contrat.

Par exemple, si une personne chute à cause d’un câble mal installé ou d’un obstacle laissé par l’organisateur, la responsabilité civile de l’organisation peut être engagée.

En revanche, une personne qui chute sans qu’une faute ou une responsabilité de l’organisateur puisse être établie n’est pas automatiquement couverte par l’assurance de la Fédération.

⚠️ Chaque situation est examinée au cas par cas par l’assureur.